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NOTICE EXPLICATIVE A
DESTINATION DES
CLIENTS ET USAGERS
Meublés
– Hôtels – Campings – Villages
de
vacances – Centre d’accueil populaire
Notre
communauté
de communes regroupe huit communes : St Julien des Points, Le
Collet de
Dèze, St Michel de Dèze, St Hilaire de Lavit, St
Martin de Boubaux, St Privat
de Vallongue, St André de Lancize, St Germain de Calberte.
Par délibération
en date du 21 décembre 2006, le conseil communautaire a
instauré sur son
territoire la taxe de séjour au réel pour tous
les établissement d’accueil à
compter du 1er
janvier 2007.
A quoi sert la
taxe de séjour ?
Elle est
destinée
à favoriser la promotion et le développement
touristique sur le territoire de
la communauté de communes, soit au travers de
l’action de l’Office de Tourisme
soit par le financement et l’entretien des
équipements touristiques de la
Communauté de Communes.
Qui paye la
taxe de séjour ?
Les personnes
hébergées à titre onéreux
dans une unité d’accueil sur le territoire de la
communauté
de communes. La taxe de séjour est payée en plus
de la location.
Perception de
la taxe :
Les loueurs de
meublés, les hôteliers, les gestionnaires de
camping, de village de vacances
jouent le rôle d’intermédiaire entre le
client et la communauté et doivent
remettre, sous leur responsabilité, les taxes
perçues au Receveur Municipal
(Perception). La taxe de séjour est due par le client, et
collectée par le
prestataire.
Exonérations :
Sont
exemptés de
la taxe de séjour :
Les personnes exclusivement attachées aux malades, les enfants de moins de 13 ans et les personnes qui,
par leur travail ou leur profession, participent au fonctionnement et
au
développement de la station (saisonniers).
Tarifs :
| CATEGORIES |
TARIFS/PERSONNE/NUIT |
Meublé*
non classé - 1 étoile
Meublé 2 étoiles
Meublés 3 étoiles
Hôtels sans étoile
Hôtel 1 étoile
Hôtel 2 étoiles
Campings sans étoile - 1 étoile - 2
étoiles
Village de vacances
CAP |
0.20
€
0.30 €
0.50 €
0.30 €
0.30 €
0.30 €
0.20 €
0.30 €
0.30 € |
| * Meublé =
gîte ou chambre d'hôtes |
Période de
perception :
La
taxe de séjour
est perçue pour les séjours compris entre le
1er janvier et le 31
décembre 2007 inclus.
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